| ART. 2 | N°329 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°329
présenté par
| M. Saddier et M. Tardy |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le présent amendement prévoit de fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16h au lieu de 24.