| ART. 41 | N°3355 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°3355
présenté par
| M. Charroux |
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est symptomatique du projet de loi, puisqu’il entend préserver l’emploi en facilitant les licenciements. Contestant ce raisonnement, les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.