| ART. 44 | N°4832 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°4832
présenté par
| M. Robiliard et M. Arif |
----------
ARTICLE 44
Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait singulier et incompréhensible que le médecin du travail ait une obligation de conseil moindre pour les salariés devant occuper un poste adapté dans les petites entreprises. Ces salariés seraient ainsi une nouvelle fois désavantagés par rapport à leurs collègues d’employeurs plus importants.