Cet amendement vise à rétablir, pour la prise du congé, la hiérarchie des normes et du principe de faveur au profit de l’accord de branche, plus protecteur pour les salariés et plus égalitaire car ne permettant pas le développement d’un dumping social entre entreprises d’un même secteur ou entre établissements d’une même entreprise.

Il vise également à encadrer davantage l’ordre des départs en congés et le délai de prévenance que doit respecter l’employeur en cas de modification des dates de congés.