| APRÈS ART. 41 | N°1031 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1031
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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APRÈS L'ARTICLE 41, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Section 7
« Égalité entre les femmes et les hommes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les discriminations entre femmes et hommes, qui fait l'objet de réflexions et de propositions nombreuses, justifie la création d'une section dédiée au sein du chapitre relatif à la lutte contre le racisme et les discriminations.