| AVANT ART. 36 | N°1055 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1055
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
----------
AVANT L'ARTICLE 36
Dans l’intitulé du chapitre III du titre III, substituer aux mots :
« élargissant certaines voies de recrutement dans »
les mots :
« relatives à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination au vu des amendements déposés sur le chapitre III.