| ART. 39 | N°1059 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°1059
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d’assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ou défendre leur mémoire »
les mots :
« , d’assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apologies de crime contre l'humanité ou de crime de guerre ne sont pas seulement proférées en direction du passé, pour salir la mémoire des victimes ou glorifier le souvenir de leurs perpétrateurs. Ils ont aussi pour ambition de remettre en cause le lien social aujourd'hui et, en souillant le passé, de perturber le présent en attisant haines et préjugés.
En conséquence, le présent amendement propose de reconnaître l'intérêt à agir des associations de lutte contre les discriminations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans dans l'engagement de poursuites pour apologie ou négationnisme.