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APRÈS ART. 16N°1080

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Rejeté

AMENDEMENT N°1080

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Après le 6° de l’article L. 4251‑5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis La population : le conseil régional initie et organise la concertation publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, déjà déposé lors de l’examen du projet de loi « NOTRe », vise à aller plus loin dans le renforcement de l’expression citoyenne en associant pleinement et au même niveau que les autres acteurs, la population, dans l’élaboration des projets de schémas régionaux d'aménagement.

Trop souvent les schémas régionaux et grands projets peuvent être vus par la population comme technocratiques, éloignés du terrain et ne tenant pas assez compte des particularités locales. C’est pourquoi il est proposé ici de rendre obligatoire l’association de la population à l’élaboration de ces projets de schémas.

Outre l’exercice d’une démocratie revivifiée réconciliant techniciens, élus et habitants, c’est aussi le moyen de s’assurer d’une efficience accrue lors de la mise en œuvre du projet ainsi que de l’adhésion de l’opinion publique locale.