Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :

« III. – L’article 1^er de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La présente loi est applicable au volontaire réalisant le service civique des sapeurs‑pompiers mentionné au 3° de l’article L. 120‑1 du code du service national. »