| ART. 2 | N°1141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1141
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« citoyenne »
le mot :
« civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 1er.