| ART. 3 | N°1142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1142
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
----------
ARTICLE 3
Aux alinéas 1 à 3, substituer par quatre fois au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 1er.