| ART. 4 | N°1143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1143
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 1, substituer par deux fois au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, supprimer par deux fois le mot :
« citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 1er.