| ART. 16 | N°1162 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1162
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° S’agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d’une information sur l’accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rapprocher le texte de l’article 16 des pratiques des acteurs de terrain, qui dans les faits s’adressent à des personnes âgées de plus de vingt-cinq ans.