Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 17N°1174

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Adopté

AMENDEMENT N°1174

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique

----------

ARTICLE 17

Rédiger ainsi la première phrase :

« Chaque jeune bénéficie d’une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention ainsi que sur les examens de santé gratuits, notamment celui prévu à l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, dont il peut bénéficier. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.