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ART. 17 | N°1174 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique |
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi la première phrase :
« Chaque jeune bénéficie d’une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention ainsi que sur les examens de santé gratuits, notamment celui prévu à l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, dont il peut bénéficier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.