| AVANT ART. PREMIER | N°1200 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°1200
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier le titre Ier, pour y inclure la notion de participation, plus englobante que celle de citoyenneté.