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AVANT ART. PREMIERN°1200

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Adopté

AMENDEMENT N°1200

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :

« Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de modifier le titre Ier, pour y inclure la notion de participation, plus englobante que celle de citoyenneté.