| APRÈS ART. 14 | N°1211 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1211
présenté par
| M. Breton, M. Hetzel, M. Tian, M. Le Fur et M. Dhuicq |
à l'amendement n° 853 du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE 14
Au premier alinéa substituer au mots :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel