| AVANT ART. 37 | N°1225 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
AMENDEMENT N°1225
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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AVANT L'ARTICLE 37
Dans l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« contre le racisme et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de simplifier le chapitre IV en mentionnant qu'il regarde la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il revient aux différentes sections, à l'intérieur de ce chapitre, d'en détailler le contenu.