| ART. 3 | N°140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
AMENDEMENT N°140
présenté par
| Mme Got, Mme Battistel, Mme Fabre, M. Terrasse, Mme Reynaud, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Mesquida, Mme Le Loch, M. Yves Daniel, M. Pupponi, M. Mennucci, Mme Lousteau, Mme Rabin, Mme Gueugneau, M. Roig, Mme Berger, M. Marsac, M. Boudié, M. Juanico, M. Boisserie, M. Lesterlin, Mme Lignières-Cassou, Mme Maquet et M. Pellois |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« majeure »
les mots :
« âgée d’au moins 16 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve citoyenne, cet amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet important que ce mécanisme, qui facilite l’engagement, n’exclut pas les mineurs en difficulté, qui peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté.