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APRÈS ART. 14N°164

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Rejeté

AMENDEMENT N°164

présenté par

M. Féron, M. Ménard, Mme Bruneau, M. Premat, M. Fournel, M. Dufau, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Allossery, M. Demarthe, Mme Quéré, M. Terrasse, M. Cresta, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Gueugneau, M. Roig, M. Letchimy, Mme Povéda, M. Lesterlin, M. Boudié, Mme Khirouni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Crozon, M. Marsac, M. Delcourt, Mme Lousteau, Mme Tolmont, M. Aylagas et M. Calmette

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les fédérations d’éducation populaire sont chargées de la formation continue des personnes intervenant dans le cadre de ces activités périscolaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réforme des rythmes scolaires, voulue par le gouvernement, est portée par les communes. Malgré le soutien financier de l’État, c’est une charge supplémentaire très importante pour les communes, alors que dans le même temps, les baisses de dotations ont énormément pesé sur leur budget.

Les communes qui ont accepté de faire des efforts pour que les activités périscolaires soient accessibles à tous ont proposé que ces activités soient gratuites, mais elles sont dans le même temps obligées de trouver de difficiles équilibres budgétaires. On remarque, par conséquent, que l’encadrement de ces activités périscolaires est trop souvent assuré par des personnels insuffisamment formés, avec à la clé une paupérisation de l’offre d’activités périscolaires.

Ces personnels, employés quelques heures par semaine, sont dans des situations précaires. Il s’agit souvent de jeunes qui ne bénéficient pas du minimum nécessaire pour vivre et qui ne peuvent garder leur motivation très longtemps.

Le présent amener vise à donner une vraie mission aux fédérations d’Éducation Populaire, lesquelles pourraient à partir de leur savoir-faire et du lien qu’elles entretiennent avec les artistes, les sportifs, les éducateurs, proposer une formation permanente aux intervenants employés par les communes sur le temps d’activités périscolaires.

Cette prestation pourrait être cofinancée par l’État et les communes, ce qui aurait pour effet d’enrichir le contenu des activités périscolaires proposées aux enfants. Ces fédérations d’Éducation Populaire pourraient également favoriser la complémentarité et l’articulation des activités périscolaires des différentes communes, afin de permettre à un même intervenant de travailler pour plusieurs communes à la fois sur des créneaux horaires différents et de cumuler ainsi un temps de travail hebdomadaire plus important.