| ART. 23 | N°185 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
AMENDEMENT N°185
présenté par
| M. Berrios, M. Thévenot, M. Tétart, M. Breton, M. Chevrollier, M. de Mazières, M. Decool, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Kert, Mme Le Callennec, M. Ledoux, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Viala et Mme Zimmermann |
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 23 centralise les demandes au niveau national alors, qu'au contraire, les acteurs ont besoin de décentralisation, de souplesse. Une telle centralisation risque d'alourdir et de complexifier d'avantage le secteur du logement social.