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APRÈS ART. 12N°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°218

présenté par

Mme Lang

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Au treizième alinéa de l’article L. 120‑2 du code du service national, les mots : « et l’association France volontaires » sont remplacés par les mots : « l’association France Volontaires et l’Institut de l’Engagement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’institut de l’engagement, créé sous la forme d’une association peu après la création du service civique a pour objet de permettre à des jeunes de valoriser leur service civique dans leur formation, leur insertion professionnelle ou la création d’une activité.

Afin de mieux coordonner le service civique lui-même et sa valorisation, l’amendement a pour objet de faire de l’institut de l’engagement un membre du Groupement d’intérêt public «  agence du service civique », qui comporte déjà parmi ses membres une association, France volontaires.