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APRÈS ART. 12 | N°218 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Lang |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Au treizième alinéa de l’article L. 120‑2 du code du service national, les mots : « et l’association France volontaires » sont remplacés par les mots : « l’association France Volontaires et l’Institut de l’Engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institut de l’engagement, créé sous la forme d’une association peu après la création du service civique a pour objet de permettre à des jeunes de valoriser leur service civique dans leur formation, leur insertion professionnelle ou la création d’une activité.
Afin de mieux coordonner le service civique lui-même et sa valorisation, l’amendement a pour objet de faire de l’institut de l’engagement un membre du Groupement d’intérêt public « agence du service civique », qui comporte déjà parmi ses membres une association, France volontaires.