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APRÈS ART. 12N°237

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°237

présenté par

M. Blein

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa du II de l’article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « continue de six à douze mois » sont remplacés par les mots : « de six à douze mois, cumulés de manière continue ou discontinue sur une période de deux ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Accomplir un service civique pour une durée de six à douze mois de manière continue ne paraît pas conciliable avec d’autres activités professionnelles ou de formation. Le service civique ne semble donc pas s’adresser aujourd’hui à l’ensemble des jeunes.

Dès lors, si l’on veut permettre à tous les jeunes qui souhaitent s’engager en service civique de pouvoir le faire, quelle que soit leur situation, il semble nécessaire de leur permettre de pouvoir l’accomplir de manière discontinue sur une période de deux ans.