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ART. 14N°277

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Non soutenu

AMENDEMENT N°277

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 14

À l’alinéa 2, après le mot :

« national »

insérer les mots :

« , un engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure, dans les activités bénévoles et engagements civiques ou militaires donnant droit à validation de la formation, l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

Cet engagement  doit en effet être pris en compte dans cet article au même titre que les activités bénévoles et les volontariats civiques ou militaires, dans la mesure où il s'agit tout autant pour ces jeunes de donner de leur temps au service de l'intérêt général.

Par conséquent, il est légitime que l'engagement SPV bénéficie également de ce dispositif de validation de la formation.