| ART. 34 | N°325 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Retiré
AMENDEMENT N°325
présenté par
| Mme Untermaier, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Dombre Coste, Mme Pochon, Mme Le Dissez, M. Potier, Mme Iborra, M. Marsac, M. Alexis Bachelay, M. Vlody, M. Delcourt, Mme Bouziane-Laroussi et Mme Descamps-Crosnier |
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ARTICLE 34
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »
les mots :
« et un VI ainsi rédigés »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI (nouveau). – Les membres des conseils citoyens peuvent bénéficier d’une formation et d’un accompagnement sur des thématiques rencontrés par les habitants du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de conforter la légitimité du Conseil citoyen en permettant aux membres des conseils citoyens de se former à leur nouvelle fonction.