| APRÈS ART. 18 | N°345 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°345
présenté par
| M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, Mme Bruneau, M. Destans, M. Roig, M. Lamy, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Cordery, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Ménard, M. Rogemont, M. Féron, Mme Gueugneau et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:
L’article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu’une présentation générale des prestations sociales et des conditions d’accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de seize à trente ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestations sociales ouvertes aux apprentis ainsi que les procédures et critères particuliers liés à celles-ci, afin de favoriser l’accès aux droits sociaux des jeunes.
Le taux de non recours aux prestations sociales s’élève chaque année à 5 milliards d’euros. Alors que les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté, il est nécessaire d’améliorer leur accès aux droits.
Il est donc proposé que lors de la délivrance de la carte portant la mention « Étudiant des métiers », l’ensemble des apprentis se verrait donc informé des droits sociaux auxquels les 16‑30 ans sont éligibles. Lors de cette présentation, il ne s’agit pas de restreindre les informations délivrées aux seules aides concernant les apprentis mais bien d’anticiper l’insertion professionnelle future en indiquant notamment les aides à l’insertion ainsi que les acteurs ressources, à l’image des missions locales, accompagnant les individus dans leur accès réel aux droits.
Cette nécessité de multiplier les points d’information obligatoire lors du parcours de formation est d’autant plus importante que le non-recours aux droits des plus défavorisés s’explique en partie par une mauvaise connaissance des acteurs sociaux. En raison de procédures complexes, les prestations sociales auxquels ont droit les jeunes demeurent en effet souvent mal connues, notamment par les personnes en situation d’exclusion.
Le présent amendement vise donc à améliorer la présentation des aides sociales accessibles aux apprentis afin de lutter contre le non-recours