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ART. 8N°366

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°366

présenté par

Mme Linkenheld, M. Juanico, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon et M. Bies, rapporteur thématique

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis (nouveau) À l’article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité, fraternité. A ce titre, les dirigeants associatifs bénévoles ne doivent pas être freinés dans leur volonté de développer ces valeurs.

Ainsi, il est nécessaire d’offrir à tout salarié régulièrement élu pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d‘une association un nombre de jours suffisant pour assurer la régularité de son engagement.