Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 12N°369

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°369

présenté par

Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon et M. Bies, rapporteur thématique

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l’accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service civique a un objectif d’accompagnement du volontaire tout au long de sa mission.

A cet égard, le rôle du tuteur est central. Si aujourd’hui le Haut-commissariat conseille fortement aux organismes d’accueil la formation de leurs tuteurs en service civique, ce n’est pas pour autant qu’elle est obligatoire.

Cet amendement prévoit la formation du tuteur par la personne morale agréée.