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APRÈS ART. 12N°372

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Adopté

AMENDEMENT N°372

présenté par

Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies, rapporteur thématique et M. Lesterlin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Après le 2° de l’article L. 120‑2 du code du service national, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis De veiller à l’organisation du temps de formation des tuteurs accompagnant une personne volontaire en service civique ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service civique a un objectif d’accompagnement du volontaire tout au long de sa mission.

A cet égard, le rôle du tuteur est central. Si aujourd’hui le Haut-commissariat conseille fortement aux organismes d’accueil la formation de leurs tuteurs en service civique, ce n’est pas pour autant qu’elle est obligatoire.

Cet amendement prévoit que l’Agence du service civique veille à l’organisation d’un temps de formation des tuteurs.