| ART. PREMIER | N°385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
| M. Richard, M. Piron, M. Vercamer et M. Weiten |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« développer la fraternité »
les mots :
« encourager la solidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble préférable d’inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.