Les associations intermédiaires sont des structures clefs pour une réinsertion économique et sociale adaptée aux contextes locaux et départementaux dans la mesure où elles proposent à des personnes éloignées de l’emploi un accompagnement socioprofessionnel fondé sur une expérience professionnelle.

Malheureusement, la rédaction actuelle de l’alinéa de l’article L. 5132‑9 limite la mise à disposition du travailleur à 480 heures maximum sur une période de deux ans dans le secteur marchand.

Tandis que cette contrainte d’heures n’existe pas au sein des collectivités. L’expérience montre qu’il faut, en moyenne, 1 600 heures de mise à disposition dans une collectivité et un accompagnement continu de la personne par l’AI pour transformer une mise à disposition en CDI.

Ainsi, prenant acte de ce constat, cet amendement vise à envisager d’augmenter à 1 607 heures la mise à disposition ainsi de favoriser au mieux l’insertion durable d’un public éloigné de l’emploi dans le secteur marchand.