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ART. 34N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Non soutenu

AMENDEMENT N°392

présenté par

M. Vercamer, M. Piron, M. Richard et M. Weiten

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ARTICLE 34

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article visant à renforcer le pouvoir des conseils citoyens créés par la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en leur permettant de saisir le représentant de l’État en cas de difficulté particulière.

 

Cette mesure est trop recentralisante, elle affaiblit les maires dans leur rôle de construction de l’égalité entre les territoires de sa commune.