Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 12N°450

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Rejeté

AMENDEMENT N°450

présenté par

M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas et M. Potier

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

L’article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d’engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reconnaître dans la loi le rôle des familles d’accueil dans le développement du service civique et de l’accueil des jeunes étrangers en mobilité internationale afin de les encourager à s’investir pour l’intérêt général.