| APRÈS ART. 12 | N°453 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°453
présenté par
| M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, Mme Carrillon-Couvreur et Mme Françoise Dumas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
L’article L. 120‑9 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les missions de service civique sont réservées aux projets collectifs permettant la mobilisation d’au moins deux jeunes sur une même mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de marquer avec plus de rigueur la distinction entre les missions de service civique et stages ou emplois aidés. A l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays, notamment l’Italie, les missions de service civique seront désormais réservées aux projets collectifs, aux missions permettant la mobilisation d’au moins deux jeunes sur une même mission. Portée par une partie du mouvement associatif, cette disposition vise de plus à faire de l’expérience de service civique un moment de rencontre et de partage.