| APRÈS ART. 12 | N°455 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°455
présenté par
| M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas et M. Potier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Le code du service national est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase de l’article L. 111‑1, après les mots : « l’accomplissement », sont insérés les mots : « du parcours citoyen à l’école et ».
2° L’article L. 114‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est instauré un parcours citoyen pour tous les élèves de l’enseignement scolaire du premier degré et du second degré, dont les étapes sont consignées dans le livret citoyen. Ce parcours citoyen comprend trois cents heures d’enseignement moral et civique sur l’ensemble de la scolarité,dont des heures dédiées à l’initiation au bénévolat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le parcours citoyen à l’école comme une obligation du service national universel, conformément aux annonces faites par le Président de la République et la ministre de l’éducation nationale. Dans les heures d’enseignement moral et civique, il doit être prévu des heures dédiées à l’initiation au bénévolat pour donner les moyens aux jeunes de réaliser un engagement citoyen par la suite s’ils le désirent.
Ce parcours citoyen à l’école est consigné dans un livret citoyen.