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ART. 20N°516

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Rejeté

AMENDEMENT N°516

présenté par

M. Pupponi

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ARTICLE 20

A l’alinéa 25, après la deuxième occurrence du mot :

« habitat »,

supprimer les mots :

« et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rien ne justifie que dans les intercommunalités compétentes en matière d’habitat mais qui ne comportent pas de QPV, l’obligation de consacrer au moins 25 % des attributions de logements sociaux au quarti le des demandeurs aux ressources les plus faibles ne soit pas mise en œuvre.