| ART. 4 | N°544 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Adopté
AMENDEMENT N°544
présenté par
| M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Thévenot, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier et M. Tardy |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« politique, »
insérer les mots :
« une structure syndicale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement indique que les structures syndicales n’ont pas vocation à accueillir des volontaires de la réserve nationale.