| ART. 8 | N°547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Tombé
AMENDEMENT N°547
présenté par
| Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Juanico, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Cordery et M. Bies, rapporteur thématique |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« direction »
insérer les mots :
« ou participant à l’encadrement de bénévoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à élargir le champ du public concerné par le congé d’engagement, pour tenir compte des réalités d’implication associative, et en cohérence avec le périmètre des publics bénéficiaires défini dans le cadre du Compte Engagement citoyen