| APRÈS ART. 41 | N°567 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Non soutenu
AMENDEMENT N°567
présenté par
| M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Bouchet, M. Moreau, M. Chevrollier et M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Après le 2° de l’article L. 6231-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Informent les apprentis sur les modalités de création d’entreprise et les accompagnent dans les démarches que les apprentis réalisent en ce sens ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’affirmer que les centres de formation d’apprentis doivent encourager et accompagner les apprentis qui souhaiteraient créer leur propre entreprise à l’issue de leur formation.