| APRÈS ART. 41 | N°644 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°644
présenté par
| Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cresta, Mme Bruneau, Mme Guittet, M. Rouillard, M. Burroni, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Carrey-Conte, Mme Lignières-Cassou, M. Demarthe, M. Olive, Mme Povéda, M. Pouzol, M. Roig, Mme Gueugneau, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Yves Daniel, M. Marsac, M. Hamon, M. Hanotin, M. Ferrand, Mme Lousteau, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dissez, Mme Sommaruga, M. Kalinowski, M. Amirshahi et Mme Bouziane-Laroussi |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « , d’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre l’objectif d’égalité femmes-hommes aux missions de l’ANRU.
On constate dans les quartiers politique de la ville des facteurs aggravants les inégalités entre les femmes et les hommes : concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes et moindre accès aux droits et aux services, notamment publics. Ces inégalités sont massives, recoupent largement les inégalités sociales, et se renforcent entre elles. C’est ce qu’ont confirmé les chiffres clés de l’étude statistique rendue publique par le Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes en 2014 dans le rapport Egaliter.
L’espace public, dans sa conception autant que dans ses usages, ou par les équipements et offres publiques qu’il implique, doit faire l’objet d’une réelle attention des pouvoirs publics pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le HCEfh, dans son rapport Egaliter, recommande de penser l’urbanisme et l’aménagement du territoire au filtre de l’égalité femmes-hommes.
L’égalité femmes-hommes doit en effet pouvoir être mentionnée dans les objectifs de l’ANRU afin d’être prise en compte dans la démarche d’ensemble (diagnostics, projets, évaluation).