| ART. 37 | N°673 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°673
présenté par
| M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Ménard, M. Rogemont, M. Féron, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Belot et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE 37
I. – Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1 insérer la référence :
« II. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la peine de "stage de citoyenneté" introduite dans le code pénal par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004. En intitulant la peine "stage de citoyenneté" cette disposition a introduit une connotation politique négative au concept de citoyenneté.