| APRÈS ART. 12 | N°683 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°683
présenté par
| M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Naillet, Mme Louis-Carabin, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Mennucci, M. Delcourt, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, M. Rogemont, M. Destans et M. Said |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Le III de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Agence du service civique peut décerner le certificat d’aptitude personnelle à l’insertion afin de valider l’acquisition de comportements et savoir-être favorables à l’intégration du citoyen dans la société, de compétences professionnelles et de connaissances générales facilitant l’insertion professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre au service civique les bonnes pratiques et expériences tirées du Service Militaire Adapté (SMA) : dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés du marché de l'emploi. Ce dispositif, existant uniquement dans les départements et régions d’Outre-mer, prévoit que les volontaires du SMA se voient décerner, en fin de Service, le Certificat d’Aptitude Personnelle à l’Insertion (CAPI). Le CAPI, créé le 5 mai 2006 par une décision ministérielle publiée au bulletin officiel du ministère de l’Outre-Mer, valide l’acquisition de comportements (savoir-être et prêter secours) favorables à l’intégration du citoyen dans la société, de compétences professionnelles (savoir-faire) et de connaissances générales (savoir) facilitant l’insertion professionnelle.