| APRÈS ART. 12 | N°684 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°684
présenté par
| M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Naillet, M. Vlody, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, M. Mennucci, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Delcourt, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Battistel, M. Rogemont, M. Said et M. Destans |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d’outre-mer, notamment s’agissant de la durée et des règles d’attribution des agréments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de permettre l’adaptation des règles relatives au service civique dans les départements et régions d’Outre-mer en raison des handicaps structurels qui peuvent rendre le service civique moins évident à mettre en place sur ces territoires et en raison du très grand nombre de jeunes éloignés de toute structure éducative ou professionnelle.