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APRÈS ART. 6N°689

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°689

présenté par

M. Bricout, Mme Maquet, M. Cottel, M. Boudié, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Loch, Mme Descamps-Crosnier, M. Cordery, M. Kalinowski, M. Yves Daniel, M. Gille, Mme Pochon, M. Premat, M. Burroni, M. Villaumé, Mme Orphé, M. Mennucci, Mme Gueugneau, Mme Alaux, M. William Dumas, M. Ménard, Mme Beaubatie et M. Calmette

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

La réserve citoyenne fait l’objet d’une présentation obligatoire dans le cadre des programme de l’enseignement commun d’éducation civique, juridique et sociale en classe terminale. Cette présentation a pour objet d’informer les élèves quant à l’existence de cette possibilité d’engagement et à ses débouchés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’insertion de cet article additionnel au présent projet de loi a pour but de garantir qu’au niveau de la classe de terminale chaque élève puisse bénéficier du même niveau d’informations sur l’existence du dispositif de la réserve citoyenne et sur les possibilités d’engagement (s) qu’elle offre notamment dans le cadre d’études supérieures.

Cet amendement vise à permettre que le maximum de jeunes puissent s’engager dans le futur dispositif.