| ART. 15 | N°696 (Rect) |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°696 (Rect)
présenté par
| M. Mamère, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas et M. Amirshahi |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le cinquième alinéa de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, un mineur de seize ans révolus peut être nommé directeur ou codirecteur de la publication de tout journal ou écrit périodique réalisé bénévolement, sans préjudice de l’application des dispositions de loi n° 49‑956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. La responsabilité des parents d’un mineur de seize ans révolus nommé directeur ou codirecteur de publication ne peut être engagée, sur le fondement de l’article 1384 du code civil, que si celui‑ci a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de modification fait échapper à l'accord des parents l'engagement de l'adolescent à la tête de la publication d'un journal ou écrit périodique. Il est en effet nécessaire de promouvoir l'engagement des jeunes en dehors du giron familial, où peuvent se concentrer des frictions et les éventuelles raisons de sa retenue citoyenne.