| APRÈS ART. 12 | N°704 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Rejeté
AMENDEMENT N°704
présenté par
| M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas et M. Amirshahi |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Après le mot : « civique » la fin du 5° de l’article L. 120‑2 du code du service national est ainsi rédigée : « autour d’indicateurs partagés entre les différents acteurs du service civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation du nombre de service civique nécessite que les acteurs du service civique puissent partager leur expérience, et partager un référentiel commun afin de faire bénéficier les jeunes d’expériences de qualité.