| ART. 8 | N°706 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Tombé
AMENDEMENT N°706
présenté par
| M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas et M. Amirshahi |
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , ou à tout salarié participant à un conseil citoyen »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de permettre que les salariés membres des conseils citoyens puissent bénéficier de facilités dans l’aménagement de leur emploi du temps. Il permettra ainsi de favoriser l’engagement dans ces structures qui ont vocation à prendre de plus en plus de place dans la concertation locale.