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APRÈS ART. 8N°722

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°722

présenté par

Mme Buffet et M. Chassaigne

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

À l’article L. 3142‑43 du code du travail, les mots : « non rémunéré » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rémunérer les jours pris en vertu du congé d’engagement instauré par l’article 8 du présent projet de loi.

En effet, le projet de loi prévoit actuellement que les congés pris à ce titre ne seront pas payés. De ce fait, les bénévoles concernés par ce nouveau congé ne pourront pas tous se permettre de s’absenter jusqu’à 6 jours par an pour des raisons financières. Il est donc proposé que ce congé soit rémunéré.