| APRÈS ART. 15 | N°765 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°765
présenté par
| M. Carpentier et Mme Hobert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « S’il y a plus de 50 % de bulletins blancs, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin doit être organisé. » ;
2° Au premier aliéna de l’article L. 388 la référence : « loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du Égalité et citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir un nouveau scrutin si plus de 50 % des suffrages exprimés sont des bulletins blancs lors d’une élection.
En effet, dans ce cas, cela signifie qu’aucun des candidats à l’élection ne représente une proportion suffisante des intentions de vote des électeurs.
Si les différents candidats ne représentent pas suffisamment de suffrages pour traduire les intentions des électeurs, une nouvelle élection doit être organisée.