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APRÈS ART. 12N°766

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Retiré

AMENDEMENT N°766

présenté par

M. Carpentier et Mme Hobert

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l’accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Service civique a un objectif d’accompagnement du volontaire tout au long de sa mission. De cette façon, le Service civique offre au volontaire une garantie nouvelle de réflexion sur son projet d’avenir. Pour être efficace, cette réflexion nécessite un encadrement et un accompagnement de qualité.