| APRÈS ART. 14 | N°767 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°767
présenté par
| M. Carpentier et Mme Hobert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d’une association de bénéficier d’aménagements de leur scolarité, selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à la double préoccupation de favoriser et faciliter l’articulation des différents temps de vie pour les étudiants qui s’engagent dans des responsabilités associatives, et de valoriser cet engagement.